Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

J.O. Numéro 219 du 21 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14111
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG9902016A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 13 septembre 1999, l'article 1er (a) de l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les représentants des personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés :
Titulaires représentant le Syndicat des enseignants
M. Baro (Hervé).
M. Brisset (Laurent).
Mme Berail (Annie).
M. Biot (Jean-Louis).
M. Prevost (Yves).

Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Mme Maillard (Paulette).
M. Fontaine (Arnaud).
Mme Franquet (Fernande).
Mme Merlen (Annick).
M. Gimbert (Francis).
Mme Rozes (Mireille).
M. Fayard (Pierre).
Mme Duval (Martine).
M. Jeancler (Erick).
M. La Fontaine (François).